Non aux expulsion du territoire de Chibani-a-s! - GITSI 16 juin 2016

http://www.chibanis.org/

Un Chibani algérien de 72 ans est menacé d’expulsion par une décision de la Préfecture de la Haute Garonne datant du 20 mai 2016 lui refusant le renouvellement de sa carte de séjour mention « retraité ». Les services préfectoraux lui reprochent d’avoir séjourné trop longtemps en France, quand les caisses de retraite demandent de ne pas séjourner trop longtemps hors de France… Ou comment l’administration et les caisses de sécurité sociale continuent à maltraiter les Chibani-a-s…

Trois ans après la mission parlementaire d’information sur les immigré-e-s âgé-e-s, les promesses d’améliorer le traitement réservé au Chibani-a-s sont déjà loin.

Monsieur DOUARA est titulaire d’une carte portant la mention « retraité » depuis 2005. Selon l’article L317-1 du CESEDA, « L’étranger qui, après avoir résidé en France sous couvert d’une carte de résident, a établi ou établit sa résidence habituelle hors de France et qui est titulaire d’une pension contributive de vieillesse, […] bénéficie, à sa demande, d’une carte de séjour portant la mention "retraité". Cette carte lui permet d’entrer en France à tout moment pour y effectuer des séjours n’excédant pas un an. Elle est valable dix ans et est renouvelée de plein droit. […] »

Rien n’interdit donc aux titulaires de ces titres de séjourner en France, y compris pour des périodes longues et répétées, pourvu que ces séjours successifs n’excèdent pas un an par séjour. Mais l’administration a estimé que louer une chambre dans une résidence ADOMA ou encore bénéficier de droits sociaux [1] suffirait à démontrer que l’intéressé a établi sa résidence en France et du coup justifie le refus de lui renouveler son titre de séjour.

Vous n’y comprenez rien ? C’est normal, tout ceci n’a pas de sens. Et ce sont les Chibani-a-s qui en paient les conséquences. Entre l’administration qui leur oppose le fait de rester trop longtemps en France au risque de perdre leur titre de séjour et les caisses de sécurité sociale (CARSAT, CAF, CPAM) qui les somment de ne pas rester trop longtemps dans leur pays d’origine au risque de perdre leurs droits sociaux, comment faire ?

Dans l’affaire de Monsieur DOUARA, la préfecture s’était déjà illustrée en refusant de lui délivrer un récépissé de renouvellement de son titre, comme la législation le prévoit pourtant, au motif que « l’informatique ne fonctionne pas pour délivrer des récépissés au titulaire de carte de retraité ». Monsieur DOUARA est donc resté sans titre pendant les 11 mois d’instruction (là où la législation oblige l’administration à instruire les dossiers en 4 mois au plus).

Pire encore : la préfecture, qui ne recule devant rien, a retenu cette période de 11 mois pour « démontrer » que Monsieur DOUARA avait séjourné plus d’un an en France.

Quand on sait que la loi immigration du 7 mars 2016 va permettre, à partir du 1 novembre 2016, aux titulaires de la carte de retraité de bénéficier de la carte de résident « classique » s’ils en font la demande et s’ils justifient « de [leur] volonté de s’établir en France et d’y résider à titre principal » [2], c’est à se demander si les services préfectoraux ne cherchent pas à réduire leur stock (pourtant bien faible [3]) de cartes de retraité avant l’application de la réforme…

Dans la mesure où les premières cartes de séjour mention « retraité » ont été délivrées il y a une dizaine d’années, le Collectif Justice et Dignité pour les Chibani-a-s s’inquiète de la possible multiplication de ce type de refus de renouvellement. En effet, il est évident que la quasi-totalité des titulaires de carte de séjour mention « retraité » louent des logements ou, tout au moins, des chambres en résidence sociale de type ADOMA et bénéficient de certains droits sociaux en France (protection maladie, aides au logement, ASPA). Selon le raisonnement de la préfecture, ils vont donc tous et toutes être expulsé-e-s….

Le collectif “Justice et Dignité pour les Chibani-a-s” demande :

• L’annulation de la décision préfectorale du 20 mai 2016 et le renouvellement de la Carte de Séjour retraité de Monsieur DOUARA

• Que des instructions soient données demandant l’arrêt du traitement à charge des demandes de renouvellement de carte de séjour mention « retraité », rappelant l’obligation de délivrance de récépissés de renouvellement et exigeant plus largement le respect de la législation et la bienveillance autour de l’évaluation de la condition de résidence

• La suppression de la carte de séjour « retraité », telle qu’elle existe actuellement, au profit de la délivrance d’une carte de résident pour les personnes remplissant les critères de l’article L317-1 du CESEDA

Signataires :

• Le collectif “Justice et Dignité pour les Chibani-a-s” (www.chibanis.org)
• Association Ayyem Zamen (Paris)
• Calima (Strasbourg)
• La Case de Santé (Toulouse)
• Association Chibanis06 (Nice)
• Elghorba (Lyon)
• Fédération des Tunisiens pour une citoyenneté des deux rives (FTCR)
• Le Gisti
• L’olivier des sages (Lyon)
• Pays’âges, la Maison des Sages (Grenoble)
• Collectif "SOS Chibanis 66" (Perpignan)
• Tactikollectif (Toulouse)
• Association des Travailleurs Maghrébins de France (ATMF)

Le 16 juin 2016

[1] Aux termes d’un arrêt de la Cour de Cassation du 14 janvier 2010, le titulaire d’une carte de séjour portant la mention « retraité » peut bénéficier de l’Allocation de solidarité pour les personnes âgées en apportant la preuve de sa résidence effective sur le territoire français.

[2] L314-11-11 du CESEDA, qui entrera en vigueur à partir du 1er novembre 2016.

[3] Le stock de cartes de séjour mention « retraité » est de 4553 en 2015 pour un total de 2 734 413 titres.