Sans-papiers et impôts : pourquoi et comment déclarer ses revenus - Publication GITSI

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Comment procéder, d’ailleurs, lorsqu’on a travaillé sans être déclaré, ou sous un nom d’emprunt, voire complètement « au noir », qu’on n’a pas de bulletins de paie et que les salaires ont été réglés en espèces ? Pourtant, il s’agit là d’une démarche importante pour de nombreuses raisons.

Paradoxalement, lors d’une demande de régularisation, les préfectures examinent si les intéressé·e·s se sont acquitté·e·s de leurs obligations fiscales. Elles agissent de même lors d’une demande de nationalité française...

Par ailleurs, l’avis d’impôt, qui est délivré après dépôt et enregistrement de la déclaration de revenus, est un véritable sésame, tant pour justifier de sa présence sur le territoire que pour accéder à de nombreux droits et prestations.

Déclarer ses revenus est enfin pour les sans-papiers une revendication de reconnaissance de leur existence et de leur rôle socio-économique dans le pays où ils et elles ont établi leur résidence.

C’est l’objet de la lutte que mène le collectif « contre le racket des cotisations des travailleurs sans papiers » – dont font partie le syndicat Solidaires Finances publiques et le Gisti – qui veut dénoncer la clandestinité et l’absence d’accès à la plupart des droits sociaux dans lesquels sont placées des personnes qui pourtant paient cotisations sociales, taxes... et impôts !

La présente note expose l’essentiel de la réglementation concernant la fiscalité susceptible de s’appliquer aux sans-papiers, explique pas à pas comment ils et elles doivent remplir leur déclaration de revenus, et comment éviter des refus d’enregistrement de celle-ci.

Ainsi, y trouveront certainement une aide précieuse bien des personnes vivant, bien qu’en séjour régulier, en situation de précarité en matière de logement, d’emploi, ou d’accès à divers droits.

Octobre 2015, 44 pages, 7 € + frais d'envoi
ISBN 979-10-91800-25-9

Sommaire

I. Déclarer ses revenus

A. Qui doit déclarer ses revenus en France
B. Quand et comment faire cette déclaration ?
C. Précautions à prendre pour remplir la déclaration d’ensemble
D. L’avis d’impôt sur les revenus

II. La situation familiale

A. Le foyer fiscal
B. Le quotient familial
C. Les personnes à charge

III. La résidence

A. L’adresse et les conditions de l’hébergement
B. Un hébergement réel et stable
C. Le droit à une domiciliation administrative
D. L’impact de l’hébergement à titre gratuit

IV. Quels revenus déclarer ?

A. Traitements, salaires, prime d’activité, pensions et rentes
B. Les charges déductibles et autres dispositifs modulant le montant de l’impôt

V. Comment déclarer des revenus sans justificatifs ?

A. Activité professionnelle déclarée quoique non autorisée
B. Activité professionnelle non déclarée
C. Les alias (plusieurs personnes utilisant le même titre de séjour)
D. Les déclarations des personnes non imposables

Annexes

1. Références principales
2. Formulaire de déclaration d’ensemble
3. Avis d’impôt
4. Justificatif d’impôt sur le revenu
5. Modèle de courrier pour les déclarations de personnes utilisant le même alias
6. Éléments de contentieux fiscal
7. Rôle et application des conventions fiscales internationales
8. Sigles et abréviations