Les parents étrangers d’enfants français - GITSI 3 mai 2016
Les parents d’enfants français constituent une catégorie privilégiée de personnes étrangères
Les parents d’enfants français constituent une catégorie privilégiée de personnes étrangères ; ils bénéficient d’un accès de plein droit à une carte de séjour et de protections contre les mesures d’éloignement du territoire français.
Mais l’exercice de ces droits se heurte à diverses conditions, notamment à la difficulté d’établir le lien de filiation ou la nationalité française de l’enfant, et à une suspicion systématique de l’administration. C’est ainsi que, depuis 2006, la loi prévoit un délit de « paternité de complaisance », c’est-à-dire de reconnaître un enfant aux seules fins d’obtenir (ou de faire obtenir par une autre personne) un titre de séjour.
À l’instar des conjoints ou conjointes d’un Français ou d’une Française, les parents d’enfants français subissent depuis plusieurs années les conséquences de politiques visant à restreindre l’immigration familiale.
Après avoir présenté le droit de la filiation et la façon dont elle est établie par le code civil, ce cahier juridique analyse les droits des parents étrangers d’un enfant français lorsqu’il souhaite entrer en France ou y résider ou lorsqu’il est menacé d’une mesure d’éloignement.
Cette publication a reçu le soutien des services du Premier ministre
Mai 2016, 32 pages, 15 € + frais d'envoi
ISBN : 979-10-91800-31-0
http://www.gisti.org/spip.php?page=panier&thelia_action=ajouter&ref=CJ29
