Le triomphe du non-droit ! Tribunal correctionnel de Lyon - RESF 69 - 1er dec. 16

Le passeport et l’acte de naissance de Raphaël sont vrais, c’est la fraude documentaire et la police qui le disent. Les juges le répètent. Le Cameroun a reconnu avoir délivré, oui, ce passeport vrai à

Après Christian, Michaël, Ousmane…

3 mois de prison avec sursis pour Raphaël ce jeudi !

Au tribunal correctionnel de Lyon, le triomphe du non-droit !

Le passeport et l’acte de naissance de Raphaël sont vrais, c’est la fraude documentaire et la police qui le disent. Les juges le répètent. Le Cameroun a reconnu avoir délivré, oui, ce passeport vrai à Raphaël à Madrid.

Alors qu’est-ce qu’il faut de plus pour dire que Michaël a 17 ans ?

En violation complète du principe de reconnaissance des actes d’état civil étrangers, La MEOMIE a émis des doutes sur la minorité de Michaël dès son arrivée, et a sollicité une enquête du Parquet. En violation complète du même principe, le Parquet l’a suivi.

Après, il a fallu « habiller » l’accusation :

  • Des tests osseux eux-mêmes pratiqués illégalement, puisqu’il y a eu examen pubertaire des organes sexuels alors que le nouvel article 388 du Code civil l’interdit. L’avocat a demandé leur annulation pour ce motif. Les juges ont décidé une annulation « partielle » sur ce point seulement. Ils ont retenu la conclusion du soit-disant « expert » : au minimum 19 ans. Pourtant, certains des résultats donnaient autour de 17 ans. Pas de marge d’erreur indiquée sur la conclusion, comme la loi le prévoit…
  • Restait le pinaillage sur les circonstances exactes du passage en Espagne, avec des informations espagnoles manifestations tronquées.

La carte de séjour Vie Privée et Familiale délivrée par la Préfecture en juillet dernier, le parfait parcours de formation, avec une formation en alternance dans une prestigieuse école professionnelle (remarqué par le président pourtant…) et des semaines de travail comme carrossier dans un grand garage, tout cela n’a pesé pour rien dans la décision des juges du correctionnel !

Raphaël a été jugé coupable d’avoir menti sur sa minorité et condamné à rembourser 45 310, 17 euros à la Métropole ! Heureusement, il est sorti libre puisque les 3 mois sont avec sursis. Il fera appel avec toutes chances de gagner...

A quelques détails près, c’est depuis un mois le même scénario grotesque qui se joue chaque jeudi au tribunal correctionnel de Lyon. Le Parquet de Lyon s’est inventé un ennemi, une « filière camerounaise » qui passerait par l’Ambassade de Madrid. Veulent-ils mettre en prison tous les Camerounais détenteurs de passeports délivrés par leur ambassade à Madrid ? C’est une grossière atteinte à la souveraineté de l’Etat camerounais.

Nous dénonçons la politique de la Métropole de Lyon qui encourage la MEOMIE dans ses pratiques de délation en violation de toutes les règles  de droit. Nous dénonçons la politique systématique du Parquet de Lyon qui stigmatise et persécute tous les mineurs étrangers arrivés seuls en France, au mépris de tous les efforts des éducateurs et enseignants qui, eux, travaillent des mois et des années avec succès à l’insertion de ces jeunes en France.

RESF 69/ Collectif Jeunes. Jeudi 1er décembre 2016.