Au TA ce mercredi matin, le juge a déclaré la requête de Cynthia irrecevable. Pourquoi? RESF 5 nov 2015

Pour des questions de délais de recours bien ridicules à côté du drame humain en jeu. Mais le Droit est le Droit, leur Droit, et tant pis pour la vie concrète, la vraie vie...

Quand elle était en prison, Cynthia a reçu une 1ère OQTF qu'elle a contesté dans les 2 jours avec l'aide d'une gardienne de prison. Très bien..

Mais, nous l'avons découvert à l'audience, après sa demande d'asile réitérérée en prison le 7 octobre (car la 1ère faite en août à la préfecture avait juste servi à  l'envoyer à la PAF puis en prison suite à la consultation du fichier Visabio) la préfecture a délivré une 2ème OQTF,  annulant la 1ère, mais qui devait elle aussi être contestée dans les 2 jours. Or Cynthia n'a pas fait de 2ème recours avant son placement au CRA. En droit, elle aurait dû... Mais en prison, elle n'a pas su et pas su faire toute seule...

 

La plaidoirie de l'avocate sur la minorité de Cynthia et le droit d'asile non respecté a buté sur cette histoire de 2ème recours non déposé à temps!

Désespoir de Cynthia, épisode très dur pour les quelques soutiens que nous étions!

 

1/ Dans ces conditions, comme pour Steve, commençons par inonder très largement la préfecture de messages de protestation

Par Fax Préfecture : 04-78-60-49-38

Par mail :

dircab.pref69@rhone.pref.gouv.fr;

pref-secretariat-prefet@rhone.gouv.fr

pref-sg-pref69@rhone.gouv.fr;

michel.delpuech@rhone.pref.gouv.fr;

 xavier.inglebert@rhone.pref.gouv.fr

Modèle de lettre : Monsieur le prefet cynthia molongyaMonsieur le prefet cynthia molongya

Nos motifs de protestation sont clairs :

- Il est inadmissible qu'une demande d'asile soit le prétexte à des poursuites judiciaires sur la base de la consultation du fichier Visabio.

- Il est inadmissible que la Préfecture et la Justice fassent semblant d'ignorer que pour quitter un pays où il est en danger un mineur doive parfois avoir recours à de papiers de majeur à une autre identité.

- Il est inadmissible qu'une gamine qui veut avant aller à l'école se retrouve enfermée en prison, puis en centre de rétention pour être expulsée vers un pays, ici l'Angola, qui n'est même pas le sien!

 

2/ Allez rendre visite à Cynthia (Sol) au CRA! Elle en a moralement grand besoin. Si vous pouvez, apportez lui des vêtements. Elle en manque. Direction Aéroport St Exupéry et tout à droite au dernier rond point, direction cargo, en face de l'hôtel Kyriad

 

3/ Préparons nous pour d'autres initiatives!

 

Michèle/ Collectif RESF Jeunes Majeurs

 

Modèle de lettre : 

Monsieur le Préfet,

 

Je souhaite vous faire part de mon indignation et de celle du Collectif jeunes Majeurs RESF quant à la situation de la jeune Cynthia Molongya /Sol, aujourd’hui enfermée au CRA Saint-Exupéry depuis une semaine après avoir été incarcérée durant 2 mois à la prison de Corbas.

Cette jeune Congolaise en possession d’une attestation de naissance lui donnant 17 ans et demi, dont l’authenticité n’a pas été contestée,  s’est présentée à la Préfecture au mois d’août dernier pour y faire part de sa volonté de déposer une demande d’asile. Au lieu de répondre à sa volonté, vos services ont soumis ses empreintes digitales au fichier Visabio qui a trouvé un passeport angolais lui donnant un autre nom de famille et un autre âge à 2 ans près. Sa demande d’asile est devenue le point de départ d’une procédure pénale qui l’a conduite à la PAF, puis aux comparutions immédiates, enfin à la prison de Corbas et au CRA Saint-Exupéry. Les pratiques mises en place par vos services dans cette affaire constituent une grave atteinte au droit d’asile que la France prétend pourtant défendre. Quitter son pays pour demander l’asile, à plus forte raison pour une mineure, peut nécessiter l’utilisation de faux documents d’identité. Le nier revient à refuser le droit de demander l’asile à nombre de candidats potentiels à cette protection prévue dans les conventions internationales signées par la France.

Vous n’avez pas non plus respecté la présomption de minorité qui doit s’appliquer concernant une jeune fille dont l’attestation de naissance ne recèle aucun élément falsifié.

De ce fait, se trouve aujourd’hui en rétention une mineure qui devrait être à l’école et qui en a été violemment  extraite une semaine seulement après la première rentrée scolaire qu’elle effectuait en France.

La violence que vous avez exercée et que vous continuez d’exercer contre une jeune fille sans défense est injustifiable. De plus, vous prétendez l’expulser vers l’Angola, un pays dont elle n’a pas la nationalité, où elle n’a jamais vécu.

Nous vous demandons de réexaminer la situation de Cynthia Molongya. Vous avez tous les jours le pouvoir de la faire sortir du CRA, et de lui permettre de rejoindre le lycée où elle est inscrite et attendue. Vous vous honoreriez si vous preniez la raisonnable décision de la faire libérer plutôt que de vous acharner en vue d’une reconduite à la frontière que vous aurez de toutes façons du mal à exécuter, compte tenu des incertitudes sur la nationalité de cette jeune fille que les consulats ne pourront que constater. Pourquoi ajouter inutilement 45 jours de calvaire au CRA à 2 mois de prison pour une jeune fille souffrant déjà de stress post-traumatique, comme l’ont attesté les médecins de la prison de Corbas ?

Veuillez agréer, Monsieur le Préfet, l’expression de mes salutations distinguées,