CHARTE POUR LE RESPECT DES DROITS ET LA DIGNITÉ DES OCCUPANTS DE TERRAINS


« (…) L’ignorance, l’oubli ou le mépris des droits de l’Homme sont la seule cause des malheurs publics (…) »
Préambule de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen du 26 août 1789

Texte de la charte : Charte pour le respect des droits et la dignite des occupants de terrainCharte pour le respect des droits et la dignite des occupants de terrain

Annexe à la charte : Annexe charte pour le respect des droits et la dignite des occupants de terrainAnnexe charte pour le respect des droits et la dignite des occupants de terrain

Charte en Bulgare : Charte a3 bulgare 0

 

Charte en Roulain : Charte a3 roumain 0