Guide du collage d'affiches - mode d'emploi et aspects juridiques - La Cimade 15/3/17

Guide du colleur dGuide du colleur d'affiche

Guide du colleur d’affiche

 

1- S’exprimer dans l’espace public

     Pour afficher dans l’espace public des messages imprimés, le principe qui prévaut est la liberté d’expression prévu à l’article L581-1 du code de l’environnement :

« Chacun a le droit d'exprimer et de diffuser informations et idées, quelle qu'en soit la nature, par le moyen de la publicité, d'enseignes et de pré-enseignes, conformément aux lois en vigueur et sous réserve des dispositions du présent chapitre. »

 

2- Affichage libre ou sauvage ?

  • Afficher librement dans les panneaux communaux ou municipaux prévus à cet effet est un droit pour les associations. Parfois soumis à des contraintes de réservation de l’espace, etc. Aucun risque juridique n’est encouru.
  • L’affichage sauvage est illégal. Il s’agit de coller des affiches en dehors des panneaux prévus à cet effet. Mais dans certains cadres et à certaines périodes, cette activité peut faire l’objet d’une sorte de tolérance par les pouvoirs publics, cette tolérance n’est pas acquise et des sanctions existent.

 

3- Les risques encourus

Différentes sanctions sont prévues par la loi :

  • La suppression de la publicité irrégulière (article L581-29 du code de l’environnement).
  • Une amende de 750 € au bénéfice de la commune (article L. 581-26 du Code de l’environnement) peut être prononcée par le préfet après procès-verbal établi par un fonctionnaire avec copie adressée à la personne visée. Le préfet doit motiver sa décision susceptible d’un recours de pleine juridiction.
  • Le code pénal prévoit une sanction pour dégradations de biens publics ou privés pouvant aller jusqu’à 30 000 € d’amende et deux ans de prison, « sauf s'il n'en est résulté qu'un dommage léger. » (article 322-1 du code pénal).

Les interdictions sont formulées sur certains espaces spécifiques :

- les immeubles classés,

- les monuments historiques,

- les murs des bâtiments officiels (mairies, préfectures, tribunaux, ministères, écoles, commissariats, etc.)

- les façades,

- les véhicules,

- les voies publiques,

- le mobilier urbain et parc d’affichages privés,

- dans les cœurs des parcs nationaux et les réserves naturelles,

- sur les arbres.

Éviter aussi les espaces privés :

- vitrines de magasins, banques, distributeurs, restaurants, etc.

- panneaux électoraux

 

4- Se préparer pour coller les affiches le jour J

  • Affichage libre

Pour disposer de l’espace d’affichage municipale : se rendre en mairie au plus vite et déposer

la demande de réservation d’un espace au nom de La Cimade.

Les surfaces sont réglementées à l’article R581-2 du code de l’environnement : « 12 mètres

carrés plus 5 mètres carrés par tranche de 10 000 habitants au-delà de 10 000 habitants. »

 

  • Affichage sauvage

Afin d’éviter les risques juridiques, toujours privilégier des lieux déjà « dégradés » avec des affiches déjà encollées, comme les palissades, murs remplis d’affiches depuis des mois, boutiques à l’abandon devenus supports publicitaires, etc. La dégradation a déjà eu lieu, notre affiche ne peut pas être incriminée.

Faire des repérages des lieux stratégiques de forte circulation de piétons dans votre ville (places centrales, à proximité des gares et de commerces, proches des tribunaux ou administrations, etc.)

Faire des repérages des lieux stratégiques de circulation automobile (ponts, zones d’embouteillages, murs, etc.)

Organisez des équipes (une pour les petites villes et plusieurs pour les autres par secteur). Chaque équipe doit comporter à minima 3 personnes. Prévoir un moyen de transport (voiture, vélos) ou marcher. Un meneur, un colleur et un assistant. Tous doivent être en situation régulière et avoir une pièce d’identité le jour du collage. Une des personnes du groupe doit faire des images. Ne transporter aucune substance illicite, ni d’alcool, couteau ou cutter.

Préparer le matériel au moins 2 jours avant : balai-brosse ou très gros pinceau plat, sceau avec couvercle (mélange de colle + eau), colle, 2 sacs poubelle (1 pour ramasser les déchets et 1 pour protéger le matériel), chiffons (pour essuyer les traces de colle), de l’eau, brosse.

Recette de la colle : 1 kg de colle à papier-peint standard + 10 litres d’eau (ou autre proportion selon la colle, lire le mode d’emploi). Verser l’eau dans le sceau, puis mélanger progressivement la colle.

Ne pas scotcher les affiches car elles sont facilement retirées ! Privilégier la colle.

Méthode de collage idéale : encoller la surface avec le balai-brosse, poser l’affiche, lisser pour chasser l’air avec la brosse ou la main, encoller par-dessus l’affiche. Toujours bien insister sur les quatre coins.

 

5- Conseils et attitude

  • Ne pas recouvrir l’intégralité des surfaces disponibles pour laisser de la place aux autres associations et évènements promus.
  • Ne gênez pas la voie publique.
  • Avoir un comportement irréprochable.
  • Discuter avec les passants pour expliquer l’action et le message.
  • En cas de contrôles des forces de l’ordre, ne pas prendre la fuite et expliquer la démarche ainsi que le cadre légal.
  • N’abandonnez aucun déchet sur la voie publique.