1. Accueil
  2. DIVERS
  3. Documents de références
  4. juridique
  5. Les droits fondamentaux des étrangers en France - Rapport du défenseur des droit - mai 2016

Les droits fondamentaux des étrangers en France - Rapport du défenseur des droit - mai 2016

Rapport très encourageant pour alimenter nos recours et renforcer la légitimité de notre action auprès des migrants.

http://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/atoms/files/736160170_ddd_rapport_droits_etrangers.pdf

 

Rapport droits etrangers mai 2016Rapport droits etrangers mai 2016