Lyon - Pétition adressée au Président Macron concernant la réquisition de bâtiments inoccupés

Adressée à M. le Président de la République

Pour un accueil digne des migrants

Lettre ouverte portée par le collectif des enseignants de l’Université Lyon 2 et des responsables associatifs suite à l’occupation de l’amphi C sur le campus de Bron.

A Monsieur le Président de la République,

A Monsieur le Premier Ministre,

A Monsieur le Ministre de l’Intérieur,

A Monsieur le Préfet de Région,

A Monsieur le Préfet du Rhône,

A Monsieur le Président de la Métropole de Lyon,

A Monsieur le Maire de Lyon,

A Mesdames, Messieurs les députés du Rhône,

A Mesdames, Messieurs les Maires d’arrondissement,

A Mesdames Messieurs, les Maires des communes de la Métropole,

Depuis la rentrée de septembre, le nombre des personnes sans solution d’hébergement ne cesse de grandir. Ce sont plus de 2 000 personnes et 300 enfants qui chaque soir dorment dans les rues de la métropole Lyonnaise ou dans des squats. 

Cette situation inacceptable et contraire au principe de dignité, viole les articles 2, 3 et 8 de la Convention européenne des Droits de l’Homme (CEDH), alors même que le droit à l’hébergement sans condition de titre de séjour est inscrit au cœur de la fraternité républicaine. Elle contredit par ailleurs les dispositions prévues à l’article 345-2-2 du Code d’action sociale et des familles. « Toute personne sans abri, en situation de détresse médicale, psychique et sociale a accès, à tout moment, à un dispositif d’hébergement d’urgence. »

Mesdames et Messieurs, il est encore temps de mettre en cohérence les pratiques avec les discours, de rompre avec cette logique indigne de prise en charge des êtres humains dans le cadre du plan froid  qui se perpétue malgré les critiques unanimes formulées par les plus hautes autorités morales.

D’autres moyens d’agir existent cependant.  Il suffit d’appliquer la loi. En effet, les articles L. 641-1 et suivants et R. 641-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation autorisent le préfet à opérer une réquisition d'usage de locaux disponibles afin de les attribuer provisoirement à des personnes confrontées à de graves difficultés de logement. Or, plusieurs dizaines de bâtiments sont identifiés aujourd’hui comme vacants dans la Métropole et peuvent être réquisitionnés.

 

 

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