Observatoire des conséquences de l’état d’urgence sur les personnes étrangères - GITSI

Après avoir annoncé la constitutionnalisation puis la prorogation de l’état d’urgence, le gouvernement s’apprête à intégrer dans le droit commun certaines mesures jusque-là réservées à l’état d’urgenc

5 février 2016

Communiqué

Lancement de l’observatoire des conséquences de l’état d’urgence sur les personnes étrangères

 

Après avoir annoncé la constitutionnalisation puis la prorogation de l’état d’urgence, le gouvernement s’apprête à intégrer dans le droit commun certaines mesures jusque-là réservées à l’état d’urgence, à l’occasion d’un projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé.

Nos libertés sont en danger. Les contrôles d’identité et les mesures administratives décidés sans contrôle judiciaire, même si les étrangers et les étrangères n’en sont, de loin, pas les seules cibles, fragilisent encore plus leur situation en France.

C’est pourquoi, depuis l’instauration de l’état d’urgence, le Gisti tente de recenser ces dérives touchant en particulier les personnes étrangères au sein d’un dossier spécifique sur son site, complémentaire des dossiers existants.

Nous appelons donc toutes les personnes ayant des informations, des décisions ou des témoignages à les partager afin de continuer à alimenter notre observatoire des conséquences de l’état d’urgence sur les étrangers et les étrangères.

Vous pouvez nous envoyer toutes vos informations et documents à l’adresse suivante : observatoire-etat-d-urgence@gisti.org.

Il peut s’agir de récits et témoignages, de décisions de justice, de communiqués de presse, d’articles dans la presse régionale ou nationale, ou plus généralement de toutes informations sur des pratiques judiciaires ou administratives concernant les étrangers et les étrangères liées au contexte d’état d’urgence.



SVP, merci de faire un mail par cas, avec en objet du mail le nom de la personne si connu et/ou la décision/mesure prise, et/ou la ville, de telle sorte qu’on puisse facilement travailler à partir de cette liste. Exemple :

objet : Nantes - placement en rétention - Irakien 12 ans en France - membre d’une association culturelle
objet : interpellation et GAV après participation à une manifestation - Bordeaux - un couple de Marocains


 

www.gisti.org/spip.php?article5223

Date de dernière mise à jour : 14/05/2016