Coordination Urgence Migrants

Lettre d'information sur les publications du Gisti de février 2018

 

1) Actualité récente 
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- Des exilés à la rue occupent la fac de Paris 8 / Gisti, le 30 janvier 2018

Une occupation par des exilé.e.s à la rue et leurs soutiens est en cours actuellement à l’université Paris 8 à Saint-Denis. Le Gisti soutient leur lutte.

En effet, cette initiative se situe dans un contexte où, depuis des années, des milliers d’exilé.e.s sont maltraité.e.s par les autorités et sont contraint.e.s de vivre à la rue.

Depuis plus de vingt ans, les gouvernements successifs perpétuent une politique de mise à l’écart et d’exclusion. Ces milliers de personnes qui, malgré tous les obstacles, souvent au risque de leur vie, ont réussi à atteindre la France, voient leurs droits les plus fondamentaux foulés aux pieds. Ils et elles sont relégué.e.s, maintenu.e.s dans la précarité, violenté.e.s, enfermé.e.s, expulsé.e.s parfois vers des pays où ils et elles sont en danger de mort. (...)

www.gisti.org/spip.php?article5842

 

2) Nouvelle/s publication/s 
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Singularités du droit des personnes étrangères dans les Outre-mer / Cahier juridique

Comme en Méditerranée aux portes de l’Europe, des milliers de migrant·e·s meurent en mer dans l’archipel des Comores en tentant de franchir la frontière d’une parcelle du territoire français. Comme en métropole, les étrangers et les étrangères qui souhaitent résider en outre-mer se heurtent à une violente politique de l’inhospitalité.

Mais, plus encore qu’en Europe, ces personnes subissent un infra-droit. Des singularités réglementaires du droit applicable dans certains des Outre-mer prévoient en effet : des droits sociaux au rabais ; des obstacles à la délivrance de titres de séjour ou à la circulation au sein du territoire national ; des moyens spéciaux donnés aux forces de l’ordre pour interpeller des personnes ou pour détruire certains véhicules ; des mesures d’éloignement exécutées si vite que le droit à un recours effectif est (presque) lettre morte ; etc.

Le présent cahier juridique explore ces dispositions dérogatoires. On y rencontrera aussi des jurisprudences aux conséquences parfois surréalistes et quelques étranges pratiques des autorités administratives ou judiciaires. Tout cela illustre un climat de non-droit facilité par le confinement de petits territoires français coupés de leur entourage, avec des voisines et des voisins géographiques traités en envahisseurs.

L’ambition principale de cet ouvrage est d’aider, dans ce contexte particulièrement hostile, les personnes concernées à faire valoir leurs droits ainsi que celles et ceux qui, en outre-mer ou en métropole, les soutiennent. Au-delà, quelques lecteurs ou lectrices y trouveront peut-être matière à réflexion sur les risques de laisser s’installer une banalisation du non-droit, fut-ce sous de lointaines latitudes.

février 2018, 84 pages, 15 €

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Publications précédentes :

« Villes et hospitalités », Plein droit n° 115 
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Hors-collection « Atlas des migrants en Europe », 3e édition, Migreurop 

 

Penser l’immigration autrement « Faillite de l’État de droit ? l’étranger comme symptôme » 
Présentation & sommaire Commander le livre ou l'ebook

 

Note pratique « À jour de la réforme Puma (Protection universelle maladie)  : La prise en charge des frais de santé des personnes étrangères par la sécurité sociale », Co-édition Comede, Gisti 
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« L’Europe et ses voisins : marchandages migratoires »Plein droit n° 114 
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Note pratique « Comment bénéficier de l’aide juridictionnelle ? », 2e édition 
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Note pratique « Résidence de longue durée et mobilité dans l’Union européenne : carte de résident longue durée-UE », 2e édition 
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Cahier juridique « Les droits des étudiantes et des étudiants étrangers en France » 
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« Exploitations »Plein droit n° 113 
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Hors-collection « Droits des habitants de terrain en procédure d’expulsion : rappel de la législation en vigueur et avancées législatives récentes », Fondation Abbé Pierre, Amnesty International France, CNDH Romeurope, ASAV, Parcours d’Exil, Jurislogement, Gisti et Acina 
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Guide pratique « Le guide de l’entrée et du séjour des étrangers en France », 10e édition 
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Cahier juridique « La procédure d’asile en France » 
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« Travailleurs sociaux précarisés, étrangers maltraités », Plein droit n° 112 
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Hors-collection « Étrangers quels droits ? », éditions Dalloz, collection « À savoir » 

 

Cahier juridique « Droit des étrangers en France : Ce que change la loi du 7 mars 2016 », Co-édition ADDE / Anafé / Fasti / Gisti / La Cimade / LDH / Mom / ODSE / Saf / SM 
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Note pratique « Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d’y revenir ? », 2e édition 
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« Quelle « crise migratoire » ? », Plein droit n° 111 
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« #Étrangers_connectés », Plein droit n° 110 
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Hors-collection « Morts et disparus en mer – La Méditerranée, une mer devenue frontière », Boats 4 People 
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Toutes les publications ]

 

3) Les Formations à venir 
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- 12 mars 2018 - La situation juridique des personnes étrangères : l’entrée et le séjour [Session de 5 jours (35H)]

 

I. Introduction générale au droit des étrangers — II. L’entrée en France : Visas ; Autres conditions à remplir pour un court séjour ; Cas pratique — III. Le séjour en France : Généralités sur les titres de séjour ; Carte « retraité » ; Cartes de séjour temporaire (CST) ; Carte de séjour temporaire « vie privée et familiale » (délivrance de plein droit et cas de délivrance discrétionnaire) ; Demande à la préfecture (présentation, enregistrement, instruction) ; Carte de « résident » et carte de « résident longue durée CE » ; Le regroupement familial (champ d’application, conditions requises, procédure, remise en cause du regroupement familial) — IV. Le travail : Accès au marché de l’emploi ; Autorisations de travail salarié ; Admission exceptionnelle : l'accès au travail des personnes sans papiers — V. L’accompagnement des démarches d’admission au séjour : Repères pour une évaluation globale de la situation ; Lien à faire entre une demande d'admission au séjour et l'exercice d'autres droits (sociaux) — VI. Le droit d’asile : Contexte et cadre juridique ; Règles de procédure et les principes liés à la protection individuelle ; Admission sur le territoire français ; Procédures « normale » et « prioritaire » ; Aide au récit ; Droits respectifs et droits sociaux — VII. Le refus de séjour : mesures d’éloignement : Principales mesures d’éloignement : l'obligation à quitter le territoire français et l'interdiction de retour (catégories protégées, délais) ; Recours et aide juridictionnelle (OQTF avec et sans délai) ; Exécution des mesures d’éloignement : rétention, assignation à résidence et bracelet électronique — VIII. Étude de cas pratiques

Détails de la formation / Inscription


- 22 mars 2018 - La protection sociale des personnes étrangères [Session de 2 jours]

 

I. Introduction : Protection sociale en France ; Accès des étrangers à la protection sociale : problèmes spécifiques ; Hiérarchie des normes et instruments internationaux — II. L’accès des étrangers à la protection sociale : les points clefs : Condition de nationalité ; Condition de résidence en France ; Condition de régularité du séjour ; Condition portant sur l'entrée en France des enfants ; Condition d’ancienneté de présence ou de durée de résidence préalable — III. La protection maladie : Architecture du système et principe de fonctionnement ; Conditions pour les personnes étrangères ; Autres systèmes de financement des soins ; Étude de cas pratiques — IV. Prestations familiales et prestations assimilées : Condition de résidence en France (allocataire, enfants) ; Condition de charge effective et permanente de l'enfant ; Condition de régularité de séjour de l’allocataire étranger ; Condition portant sur l'entrée en France de l'enfant étranger ; Rétroactivité des droits aux prestations pour les personnes étrangères obtenant le statut de "réfugié" ; Rétroactivité de tous les droits sociaux à la date de reconnaissance du droit au séjour par une juridiction administrative — V. Le revenu de solidarité active (RSA) : Condition de régularité de séjour / condition d'antériorité de résidence ; Cas pratiques pour contester la durée de résidence préalable de 5 ans — VI. Retraite (base et complémentaire), minimum vieillesse (ASPA) et minimum invalidité (ASI) : Pension de retraite versée par lé régime de base de la sécurité sociale ; Pensions de retraite complémentaire versée par les régimes complémentaires ; Minimum vieillesse (allocation de solidarité aux personnes âgées - ASPA) ; Minimum invalidité (allocation supplémentaire d'invalidité - ASI) — VII. Comment contester les pratiques et les décisions des organismes de protection sociale : les différents contentieux en matière de sécurité sociale et d'aide sociale

Détails de la formation / Inscription


- 29 mars 2018 - Le travail salarié des personnes étrangères [Session de 2 jours]

 

I. Introduction : Évolution de la législation sur le travail ; Rappel des règles générales ; Restriction dans l’accès à certains emplois — II. L’accès au marché de l’emploi : Obligation de disposer d'une autorisation de travail ; Titres de séjour donnant droit au travail — III. Les titres de séjour délivrés sur le fondement du travail salarié : Principaux titres de séjour permettant l'exercice d'une activité salariée ; Quelques catégories particulières — IV. L’autorisation de travail salarié : Procédure de demande ; Recours contre un refus de délivrance — V. Le renouvellement de l’autorisation de travail salarié : Conditions générales de renouvellement d'une autorisation de travail ; Difficultés pouvant se poser au moment du renouvellement — VI. L’admission exceptionnelle au séjour par le travail : Possibilités de régularisation exceptionnelle pour le sans-papiers ; Risques encourus ; Procédure à mettre en œuvre et statut pendant l'instruction de la demande — VII. L’absence d’autorisation de travail : L’emploi sans titre de séjour et/ou de travail ; Conséquences pour l’employeur ; Les droits des sans papiers

Détails de la formation / Inscription


- 17 mai 2018 - Le droit de la nationalité française [Session de 2 jours]

 

I . Attribution de la nationalité française : A/ Le « droit du sang » La loi applicable et principes : article 17 et suivants du code civil ; L’établissement de la filiation Les conflits de loi / mode de preuve de la loi étrangère ; La validité des actes d’état civil étrangers ; ; B/ Le « droit du sol » Le Principe du double droit du sol et exception ; Apatridie / nationalité non dévolue — II. Acquisition de la nationalité : A/ Naissance et résidence en France : article 21-7 du code civil B/ Déclaration acquisitive : Mariage, ASE , possession d’état, adoption C/ Naturalisation — III. Contentieux de la nationalité : A/ Contentieux judiciaire La preuve de la nationalité française : valeur du certificat de nationalité française (CNF) ; Déroulement de la procédure ; B/ Contentieux administratif Recours hiérarchique obligatoire ; Recours devant le tribunal administratif

Détails de la formation / Inscription


- 11 juin 2018 - La situation juridique des personnes étrangères : l’entrée et le séjour [Session de 5 jours (35H)]

 

I. Introduction générale au droit des étrangers — II. L’entrée en France : Visas ; Autres conditions à remplir pour un court séjour ; Cas pratique — III. Le séjour en France : Généralités sur les titres de séjour ; Carte « retraité » ; Cartes de séjour temporaire (CST) ; Carte de séjour temporaire « vie privée et familiale » (délivrance de plein droit et cas de délivrance discrétionnaire) ; Demande à la préfecture (présentation, enregistrement, instruction) ; Carte de « résident » et carte de « résident longue durée CE » ; Le regroupement familial (champ d’application, conditions requises, procédure, remise en cause du regroupement familial) — IV. Le travail : Accès au marché de l’emploi ; Autorisations de travail salarié ; Admission exceptionnelle : l'accès au travail des personnes sans papiers — V. L’accompagnement des démarches d’admission au séjour : Repères pour une évaluation globale de la situation ; Lien à faire entre une demande d'admission au séjour et l'exercice d'autres droits (sociaux) — VI. Le droit d’asile : Contexte et cadre juridique ; Règles de procédure et les principes liés à la protection individuelle ; Admission sur le territoire français ; Procédures « normale » et « prioritaire » ; Aide au récit ; Droits respectifs et droits sociaux — VII. Le refus de séjour : mesures d’éloignement : Principales mesures d’éloignement : l'obligation à quitter le territoire français et l'interdiction de retour (catégories protégées, délais) ; Recours et aide juridictionnelle (OQTF avec et sans délai) ; Exécution des mesures d’éloignement : rétention, assignation à résidence et bracelet électronique — VIII. Étude de cas pratiques

Détails de la formation / Inscription


- Pour en savoir plus :

 

4) Dossiers 
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Projet de loi « pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif » / Nouveau dossier / Mise à jour le 7 février 2018

Cette nouvelle rubrique du site du Gisti a pour objet de vous présenter toutes les étapes de la genèse de la future loi réformant le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda).

Cette page sera complétée au fil de l’actualité avec les versions successives du texte, des consolidations du Ceseda permettant de mieux se rendre compte de l’impact du texte sur la législation actuelle, des avis d’autorités indépendantes, mais aussi des communiqués et analyses d’organisations militantes, ainsi que des liens vers des articles de presse particulièrement intéressants.

Nous vous invitons donc à consulter cette page (www.gisti.org/projetdeloi2018) régulièrement.

SOMMAIRE :

1. Prochaines étapes

 

2. Chronologie

(dont le Projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif, NOR : INTX1901788L/Rose-1)

3. Dans la presse

 

5) Droit 
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Le Ceseda du Gisti (v. 1er septembre 2017) :

www.gisti.org/ceseda

Des ajouts dans la rubrique Protection sociale des étrangers.

 

6) Les rubriques du site
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