Les jeunes et la nationalité française Note pratique (3è édition) - Gitsi nov. 2015

Le droit de la nationalité française repose sur deux types de rattachement à l’État : le « droit du sol » et le « droit du sang ».

Le droit de la nationalité française repose sur deux types de rattachement à l’État : le « droit du sol » et le « droit du sang ».

On peut être français parce que l’un des parents a lui-même la nationalité française : c’est le « droit du sang ». On peut également l’être ou le devenir au plus tard à sa majorité parce qu’on est né en France et, en général, qu’on y a résidé pendant une certaine période : c’est le droit du sol. Il est enfin possible d’acquérir la nationalité française après sa majorité à la suite d’un mariage avec un·e Français·e ou par naturalisation.

Dans tous les cas, pour faire valoir ses droits liés à la nationalité française, un jeune devra en apporter la preuve.

Il est donc important que les jeunes et leur famille se repèrent dans les multiples règles relatives à la nationalité. Tel est l’objectif de cette Note pratique.

 

Juin 2015, 3e édition, 28 pages, 7 € + frais d'envoi, téléchargement gratuit  
ISBN 979-10-91800-24-2

Date de dernière mise à jour : 14/05/2016