L’allocation pour demandeur d’asile (ADA) - GITSI 1er nov. 18

Cette note pratique porte sur les modalités d’obtention de la prestation versée aux demandeurs et demandeuses d’asile, appelée « allocation pour demandeur d’asile » (ADA). Comme toutes les démarches qui relèvent de l’exercice du droit d’asile en France, obtenir cette allocation s’apparente à un véritable parcours du combattant, qu’il s’agisse de l’ouverture du droit à cette prestation ou son maintien. Il est souvent nécessaire d’entreprendre des démarches administratives ou contentieuses, détaillées ici, et d’être particulièrement tenace.

Cette note pratique est tirée de l’expérience de militant·e·s, bénévoles, travailleurs et travailleuses sociales, juristes ou avocat·e·s qui accompagnent les demandeurs et demandeuses d’asile. Elle est à jour de la loi du 10 septembre 2018 qui introduit notamment de nouveaux cas de fin de droit au maintien.

 

Octobre 2018, 24 pages, 7 € + frais d'envoi 
ISBN 979-10-91800-50-1


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Sommaire

Introduction


I. Comment obtenir l’ADA

A. L’accès à la demande d’asile

1. Le passage préalable par la structure de premier accueil des demandeurs d’asile (Spada)
2. Les centres d’accueil et d’examen des situations (CAES)

B. Le passage au Guda

1. La préfecture
2. L’Ofii

 

II. Montant et calcul de l’ADA

A. Début et fin

B. Montant et calcul

1. Si la personne demandant l’asile est hébergée
2. En cas de non-prise en charge de d’hébergement par l’État

 

III. Les cas de refus, de suspension et de retrait

A. Les cas de refus

B. Les cas de suspension

C. Les cas de retrait

 

IV. Les recours contre les refus, les suspensions ou les retraits de l’ADA

A. La procédure

1. Les observations écrites auprès de l’Ofii suite à une notification d’intention de refus, de suspension ou de retrait
2. L’introduction d’un recours devant le tribunal administratif
3. En l’absence de notification, quelle procédure ?

B. Moyens de forme contre les décisions de refus, de suspension ou de retrait de l’ADA (illégalités externes)

1. La délégation de signature
2. L’entretien de vulnérabilité
3. Les femmes isolées

C. Les moyens de fond contre les décisions de refus, de suspension ou de retrait de l’ADA (illégalités internes)

1. Moyens de fond contre une décision de refus et de retrait
2. Moyens de fond contre une décision de suspension > Suspension en cas de non-présentation à une convocation

D. Obtenir la rétroactivité de l’ADA en cas de refus, de suspension ou de retrait

 

Date de dernière mise à jour : 01/11/2018