Coordination Urgence Migrants

Étrangers quels droits ?

Publication du GITSI

 

Quels droits pour les étrangers en France ? Poser la question, c’est faire le constat que l’exercice des droits et libertés qui leur sont théoriquement reconnus subit d’importantes restrictions, en dépit de l’universalité proclamée des droits de l’Homme. Et cette situation s’est aggravée sous l’effet de la priorité accordée depuis une quarantaine d’années à la « maîtrise des flux migratoires ».

S’ils surmontent les obstacles qui entravent l’accès au territoire, les étrangers doivent batailler pour obtenir un titre de séjour et le conserver car ils risquent, dans le cas contraire, de faire l’objet d’une mesure d’éloignement. Même pour celui ou celle qui est muni de papiers, a fortiori pour qui en est dépourvu, il ne va pas toujours de soi de pouvoir vivre en famille, travailler, bénéficier des droits sociaux, participer à la vie publique. L’accès à la nationalité française, dans ce contexte, représente un enjeu évident, mais il reste lui aussi malaisé.

 

Janvier 2017, éditions Dalloz, collection « À savoir », 4 € 
ISBN 978-2-247-15111-0

 

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Sommaire

 

Venir en France

1. Le contrôle aux frontières
2. Les justificatifs requis pour un court séjour
3. Quel visa produire ? 
4. Obtenir un visa et contester un refus de visa 
5. Le refus d’entrée sur le territoire

 

Séjourner en France

6. Tableau d’ensemble des titres de séjour 
7. Demander un titre de séjour 
8. La condition d’intégration 
9. Le séjour au titre de l’activité professionnelle 
10. Le séjour motivé par les attaches personnelles ou familiales 
11. Le droit au séjour lié à l’état de santé 
12. Le séjour pour études ou recherche 
13. Obtenir une carte de résident 
14. La situation des mineurs et des jeunes majeurs
15. Demander l’asile 
16. Les citoyens de l’Union européenne 
17. Régulariser sa situation

 

Les mesures d’éloignement

18. Interpellation et retenue 
19. L’obligation de quitter le territoire français (OQTF) 
20. L’expulsion
21. L’interdiction du territoire français
22. L’éloignement des ressortissants de l’UE 
23. L’assignation à résidence et la rétention

 

Vivre en famille

24. Se marier, se pacser
25. Le regroupement familial 
26. Vivre en France avec un membre de famille français 
27. Le droit de vivre en famille des citoyens de l’UE 
28. Obtenir un acte d’état civil

 

Travailler

29. Obtenir une autorisation de travail 
30. Les droits comme salarié
31. Les droits du salarié sans autorisation de travail 
32. Les « emplois fermés » 
33. Le droit au travail des citoyens de l’UE

 

Droits sociaux

34. L’assurance-maladie 
35. Le droit aux soins des sans-papiers 
36. Les prestations familiales
37. Le chômage 
38. La retraite
39. Les minima sociaux 
40. Les droits des demandeurs d’asile 
41. Logement social et hébergement
42. Le droit à l’instruction et à la formation
43. L’aide juridictionnelle

 

Citoyenneté et nationalité

44. Se défendre contre les discriminations 
45. La participation à la vie publique 
46. Qui est français de naissance ? 
47. Comment devient-on français ?
48. L’accès des jeunes à la nationalité française 
49. Devenir français par mariage 
50. La naturalisation


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