Coordination Urgence Migrants

Calais - mesure discriminatoire dans un établissement recevant du public - GITSI 1/12/2015

Des organisations saisissent le Procureur et le Défenseur des Droits

Action collective

La maire de Calais, Madame Natacha Bouchart, a modifié les conditions d’accès à la piscine Icéo, piscine de la ville la plus proche de la jungle où survivent plusieurs milliers de migrant⋅e⋅s ; seules pourront entrer dans cet équipement municipal les personnes présentant 1) un justificatif de domicile, 2) une pièce d’identité.

Mme Bouchart et son cabinet expliquent au soutien de leur décision[ qu’« ‘’une dizaine’’ d’exilés par jour fréquentent l’établissement », et que cette présence d’exilés expliquerait que « la fréquentation de la piscine Icéo [soit] en baisse », ce qui occasionne une perte de recettes.

La mesure prise est présentée comme étant de portée générale, et n’ayant donc pas de caractère discriminatoire. Or, on peut prévoir que ces exigences nouvelles affecteront les sans-domicile fixe, et par ricochet les exilé.e.s du bidonville Jules Ferry.

Plusieurs organisations ont donc saisi le Procureur de Boulogne-su-mer et le Défenseur des droits de cette mesure discriminatoire, sanctionnée dans les conditions définies par l’article 225-2 du code pénal, lequel prévoit cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende lorsque « le refus discriminatoire (...) est commis dans un lieu accueillant du public ou aux fins d’en interdire l’accès ».

Textes des saisines et articles de presse

Organisations signataires : - associations du Nord-Pas-de-Calais :

  • ACC Minorités visibles (Dunkerque)
  • Médecins-du-Monde Nord Pas-de-Calais
  • Réveil voyageur (Calais)
  • Terre d’errance (Norrent Fontes)

- associations nationales :

  • AILES Femmes du Maroc
  • Amnesty international France
  • Collectif de soutien des exilés (Paris) :
  • Emmaüs France
  • Ensemble !
  • Fédération des Associations de Solidarité avec Tou-te-s les Immigré-e-s (Fasti)
  • Fédération des Tunisiens pour une citoyenneté des deux rives (FTCR)
  • Groupe d’information et de soutien des immigré⋅e⋅s (Gisti)
  • Ligue des droits de l’Homme (LDH)
  • Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (Mrap)

- syndicats :

  • Syndicat des avocats de France (SAF)
  • Syndicat de la magistrature (SM)
  • Union syndicale Solidaires

- parti :

  • Parti de gauche (PG)