Coordination Urgence Migrants

France - Projet de loi « pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif » - GITSI février 2018

Analyses par le Gisti de l’avant-projet de loi « pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif » sur la base du document envoyé aux associations le 8 janvier 2018 par le cabinet du Premier ministre « Présentation des dispositions du projet de loi asile-immigration » et de la version de l’avant-projet de loi « pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif » (NOR : INTX1901788L/Rose-1) diffusé le 30 janvier 2018.

  • Asile

  • Éloignement

  • Outre-mer / À noter une nouvelle manifestation du fait que l’outre-mer est le « laboratoire des reculs des droits » : sur la suspicion de « paternité de complaisance », la procédure - usine à gaz créée par la loi Sarkozy - qui ne s’appliquait qu’à Mayotte pour dissuader les pères français d’un enfant de mère comorienne de reconnaître leur paternité est généralisée.

Nous mettrons en ligne d’autres analyses thématiques dans les jours qui viennent... 

 

Le dossier est également complété de plusieurs articles de presse :

http://www.gisti.org/projetdeloi2018