Coordination Urgence Migrants

Éléments de vocabulaire - CUM 23 mars 2016

Extrait du CR de la réunion de l'Assemblée d'échanges et de travail de la  CUM du 23 mars 2016

 

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1°) Précisions sur le vocabulaire employé par Marie-Claude GIROUD – PANIER (la Cimade).

 

Immigré : une personne née à l'étranger et ayant migré vers le pays où elle se trouve. On reste immigré toute sa vie, même si l'on obtient la nationalité du pays d'accueil.

 

Étranger : une personne qui ne possède pas la nationalité française, mais qui peut l'obtenir au cours de sa vie. La notion d'étranger ne recouvre pas celle d'immigré : on peut être étranger sans avoir migré, ou immigré mais pas étranger (personnes nées étrangères, installées en France et qui ont obtenu la nationalité française).

 

Migrant : des personnes qui quittent leur pays, le terme doit être utilisé avec précaution. Il peut servir à opérer un tri en fonction des causes de départ du pays : causes soit économiques soit politiques (réfugiés ou demandeurs d'asile) mais les deux se confondent parfois et la distinction entre différentes catégories de migrants est bien souvent arbitraire.

En France, il n'y a pas de droit du sol, mais un droit du sang et des conditions liées à l'acquisition de la nationalité : avoir 13 ans et avoir effectué 8 ans de scolarité en continu. Dans certains cas, si on ne peut pas transmettre la nationalité française à ses enfants, la France donne la nationalité française pour éviter de créer des apatrides. Mais on peut être français par "double droit du sol" lorsque les parents sont nés en France. Ces conditions valent bien - sûr pour les personnes qui arrivent des pays européens. Plusieurs pays ont le droit du sol, mais pas la France.

 

Les clandestins et les sans papiers :

  • clandestin : entré en France sans être connu d'aucun service. 
  • sans papiers : connu de la Préfecture, qui a eu des papiers, mais qui ne les a plus ou qui ne peut plus en avoir

 

Les réfugiés :

 Ceux qui ont obtenu le statut de réfugiés, statut donné à vie, sauf si la personne demande la suppression au cas où la situation évolue.

Ils peuvent être titulaires d'une protection subsidiaire à renouveler tous les ans.

Le réfugié a le droit de travailler.

 

Les demandeurs d'asile :

Les déboutés de demande du droit d'asile, ou sans – papiers, c'est-à-dire sans titre de séjour. Ils n'ont pas le droit de travailler, il n'y a pas d'aide. Dans certains départements, c'est possible, pas à Lyon, sauf dérogation : par exemple les Albanais qui étaient hébergés à Craponne ; une dizaine de personnes qui ont eu le droit de travailler grâce aux démarches de Bruno- Marie DUFFÉ. Mais le Préfet l'a présenté comme une expérimentation, pour des emplois qui n'étaient pas pourvus depuis au moins un an.

 

Eléments statistiques :

 

Les migrations :

Pays du Sud vers pays du Sud : 61 millions de personnes.

Sud au Nord : 62 millions.

Nord au Nord : 53 millions.

Nord – Sud : 14 millions.

Un tiers des migrations se fait d'un pays pauvre à un pays développé.

C'est la population la plus aisée qui migre, car le voyage coûte très cher. Ils ne repartent pas, pour les mêmes raisons de coût.

 

Les pays qui accueillent le plus de migrants :

Le Pakistan : (1.610.000 personnes), à cause de l'Afghanistan et de l'Irak

Le Liban (1.115.000)

L'Iran (982.000)

La Turquie (824.000)

Si la pression démographique était la même en France qu'au Liban, la France accueillerait 24  millions de réfugiés (contre 238.000 aujourd'hui).

Un expatrié : un migrant, mais le déplacement est habituellement lié au monde du travail et des entreprises.

En 2012, en France, il y avait 9% de personnes étrangères, la situation est stable depuis un siècle. Ce qui a évolué, c'est l'origine des migrants : actuellement, c'est pratiquement équilibré entre l'Europe et l'Afrique.

En 2009, en France : 215.000 entrées contre 90.000 sorties

À propos de quelques préjugés en termes économiques :

  • le coût fiscal : en fait, on y gagne 3 milliards d'euros, mais le coût social est négatif 46 milliards d'euros (à comparer avec les 500 milliards d'€ de prestations sociales distribués en France)
  • Les cotisations sociales des immigrés ne représentent que 25 % des prestations qui leur sont délivrées (travail non déclaré,  surchômage, discrimination au travail)
  • il n'y a pas de corrélation entre le taux de chômage et le taux d'immigrés (étude sur l'ensemble des pays européens). Le travail des immigrés contribue à 90 % de la construction des autoroutes, à 50 % de la construction des logements.

 

Quelques précisions complémentaires :

 

Quand un demandeur d'asile fait sa demande à son arrivée en France :

 

  • s'il vient d'un pays réputé "sûr", il passe en procédure prioritaire, il y a peu de chances que sa demande soit acceptée.

 

  • s'il a déjà fait une demande dans un autre pays européen, il est renvoyé à la procédure de Dublin et il doit attendre la réponse des pays concernés. Si la réponse est positive, il est obligé d'y repartir ; au cas où le pays refuse et où il a de la famille en France, par exemple, il peut faire un recours. Si celui-ci est refusé, il devra attendre un certain temps (de 6 à 18 mois), à condition éventuellement que les enfants soient scolarisés et faire une nouvelle demande. Dans ce cas, la Préfecture ne pourra plus refuser le dépôt de cette demande.

 

  • s'il est ni en procédure Dublin, ni en procédure prioritaire, donc en dehors des deux cas précédents, il est convoqué à l'OFPRA (Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides) et s'il est refusé il peut avoir recours à la CNDA (Cour Nationale du Droit d'Asile). Pendant tout ce temps, il est en situation régulière sur le territoire. L'ensemble de ses démarches : 8 mois environ. Si refus de la CNDA, la Préfecture donne une OQTF (Obligation de Quitter le Territoire Français), après un certain temps, mais au bout d'un mois il est exclu du CADA (Centre d'Accueil des Demandeurs d'Asile). Il est alors un débouté d'asile, et commencent alors de longs délais d'attente clandestine pour que sa condition évolue (par exemple des enfants scolarisés pendant 3 ans, etc.)

 

Autres procédures et informations. La demande d'un titre de séjour, en particulier dans le cas des étudiants qui viennent d'autres pays : la question se travaillent depuis le pays d'origine, auprès des consulats de France, avec des conditions bien précises de formation s'il s'agit d'étudiants : choisir par exemple des études qui n'existent pas dans le pays d'origine.

Actuellement les personnes en CADA ne reçoivent rien, les Préfectures ont demandé aux organisations humanitaires de les aider.

Il faut signaler aussi qu'actuellement la Préfecture résiste aux procédures concernant les étrangers malades.

 

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