Charte pour le respect des droits et la dignité des occupants de terrain


« (…) L’ignorance, l’oubli ou le mépris des droits de l’Homme sont la seule cause des malheurs publics (…) »
Préambule de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen du 26 août 1789

 

Texte de la charte : Charte pour le respect des droits et la dignite des occupants de terrainCharte pour le respect des droits et la dignite des occupants de terrain

Annexe à la charte Annexe charte pour le respect des droits et la dignite des occupants de terrain 1Annexe charte pour le respect des droits et la dignite des occupants de terrain 

Pésentation de la charte : Presentation de la charte pour le respect des droits et la dignite des occupants de terrainPresentation de la charte pour le respect des droits et la dignite des occupants de terrain

 

 

 

 

Date de dernière mise à jour : 13/02/2018