France 3 Languedoc - Roussillon - Relax pour un militant hébergeur

Denis Lambert relaxé après avoir hébergé une famille sans papiers à Perpignan

Le Collectif des Sans-papiers de Perpignan

16/7/2015

Ce jour Denis Lambert était convoqué devant le Tribunal correctionnel de Perpignan pour répondre de faits d'aide au séjour d'étrangers en situation irrégulière. Votre forte mobilisation, ainsi que celle de nombreuses associations, partis, syndicats, n'ont pas été vaines!
 De façon exceptionnelle, le procureur de la république a pris la parole en début d'audience afin d'indiquer que la nature des faire reprochés à Denis ne lui semblait pas pouvoir entraîner de poursuites judiciaires et a indiqué que le parquet se désistait de toutes ses réquisitions. Dans ces conditions, le tribunal se retirait pour délibérer et ne pouvait qu'annoncer, 5 minutes plus tard, la relaxe de Denis Lambert. 
Le caractère surréaliste des faits reprochés n'a pas échappé à ce procureur, qui a bien compris que si le ridicule ne tuait pas, il pouvait faire très mal....
Nous voilà donc renforcés dans notre action quotidienne d'assistance aux sans-papiers, même si la vigilance demeure, comme dans cette situation, de mise!
La solidarité n'est pas un vain mot! 

 

Article de France 3 Languedoc-Roussillon du 15/7/2015

Le parquet de Perpignan a décidé d'abandonner les poursuites à l'encontre de Denis Lambert qui est finalement relaxé. Il comparaissait pour "avoir facilité le séjour d'étrangers sans titre de séjour" sur le sol français. Un couple d'Arméniens et ses 2 enfants, en situation irrégulière.
Denis Lambert a été relaxé par le tribunal correctionnel de Perpignan.
Il était poursuivi pour avoir hébergé une famille arménienne, qui était à ses côtés à la sortie du palais de justice.
Cet homme militant du réseau RESF avait été sollicité fin 2014, afin d'aider un couple de sans papiers et leurs 2 enfants âgés de 3 et 6 ans. Il les a hébergé jusqu'à ce que la famille et lui même fassent l'objet d'un contrôle de la police aux frontières.

Lors de sa garde à vue, Denis Lambert a reconnu avoir recueilli une famille de sans papiers. Ce qui n'est plus un délit depuis janvier 2013.
Mais là où la justice a voulu trouver à redire, c'est qu'il aurait avoué avoir bénéficié et profité d'avantages. Comme utiliser des produits donnés par des associations caritatives, profiter du "travail" domestique de la famille (faire la vaisselle, la lessive, préparer des repas...).

De nombreuses associations étaient présentes pour soutenir Denis Lambert.
Elles dénoncent la volonté de criminalisation de la solidarité par la justice et s'insurgent car elles voient dans ces actions judiciaires, une opération de discrédit à l'égard des particuliers qui viennent en aide aux immigrés illégaux.

 

Petit rappel :
Article de France 3 Languedoc-Roussillon du 8/7/2015

Le réseau Education sans Frontières Hérault lance un appel pour soutenir un militant accusé d'avoir hébergé des sans papiers. Les faits se sont déroulés dans les Pyrénées-Orientales. Le militant en question (dont nous respectons l'anonymat) est membre du comité de soutien du collectif des Sans-Papiers de Perpignan. Collectif qui a donné une conférence de presse ce jeudi matin pour alerter les médias sur le procès.

Le contexte 

A la fin de l’été 2014, à Perpignan, un grand nombre de familles déboutées du droit d’asile ont dû quitter rapidement les structures d’hébergement dans lesquelles elles logeaient et se sont retrouvées à la rue. Ces familles, membres du Collectif des Sans-Papiers de Perpignan, ont été prises en charge par un comité de soutien composé d’associations, syndicats, partis et citoyens.

Le comité de soutien a alors lancé un appel aux bonnes volontés pour reloger ces familles dans la détresse. Une famille arménienne composée du couple parental et de deux enfants en bas âge (3 et 6 ans) s’est retrouvée chez un contact du Réseau Education Sans Frontières, où elle est restée depuis.

D'après RESF 34, la famille en question était en réexamen de sa demande d’asile. Elle attendait la décision de la Cour Nationale du Droit d’Asile. A la suite d’un contrôle inopiné de la PAF (Police de l'Air et des Frontières), il lui a été notifié par la préfecture de Perpignan une obligation de quitter le territoire français et une assignation à résidence dans un hôtel. En effet, le recours à la Commission nationale du droit d'asile n’est pas suspensif en cas de réexamen.

L'hébergeur placé en garde-à-vue

A la suite de ces mesures, l'hébergeur a été convoqué dans les locaux de la PAF où il a été placé en garde à vue pendant 36 heures. D'après RESF 34, il aurait subi un long interrogatoire orienté pour le pousser à reconnaître qu’il tirait un avantage de cet hébergement (nourriture, travaux ménagers...)

Déféré devant le Procureur de la République, il lui a été signifié une citation à comparaitre en correctionnelle pour aide au séjour irrégulier

Le délit d'hébergement des sans papiers supprimé depuis plus de deux ans 

Le délit d’hébergement des sans papiers n’existe plus depuis janvier 2013 (modification des articles L622 1-2-3-4 du CESEDA ,le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile).
D'après le militant, les interrogatoires de police et la comparution devant le procureur ont tourné autour d’"avantages en nature". Selon lui, La volonté était manifeste : lui faire avouer que c’était le cas, jusqu’à la question "qui faisait la vaisselle ?" ou "mangiez-vous ensemble ?" Le militant nie avoir jamais demandé la moindre contrepartie.

Quels sont les chefs d'accusation?


Son procès aura lieu mercredi prochain, le 15 juillet 2015 à 14h, au tribunal correctionnel de Perpignan. Les associations d'aide aux sans papiers dénoncent une procédure qui selon elles, vise à faire de la solidarité un délit. On s'interroge aujourd'hui sur le motif invoqué par le tribunal pour cette comparution.

Nous avons joint le procureur de la République de Perpignan, Achille Kiriakidès . Ses services nous ont communiqué l'infraction dont est accusé l'hébergeur. Il s'agit de "l'aide au séjour irrégulier des étrangers".