Formation : modification du CESEPA par Me Marie-Noëlle FRERY

Soirée de formation du 5 avril avec Maître Marie-Noëlle FRERY

Rappel du cadre : formation des militantes et militants (on attend une soixantaine de personnes)


Rappel du thème : modification du CESEPA (Code d'Entrée et de Séjour des Étrangers et
Demandeurs d'Asile)
◦ Loi votée le 26/1 et appliquée rapidement (les décrets vont sortir entre avril et décembre 2016)
◦ Description : quelles conséquences juridiques y compris pour celles et ceux qui accompagnent ?
◦ Historique : en ce qui concerne les réfugiés, cette loi complète une première loi (29/07/2015) qui
ne concernait qu'eux.
◦ Légalisation des tests osseux par la loi sur la protection de l’enfance (14/03/2016).


Objectif : écriture de tracts de sensibilisation et d'information – adaptation de l'attitude à suivre sur
le terrain


Déroulé de l'intervention (créneau 18-21h – fermeture de la Bourse à 21h30)
◦ Présentation globale de la loi par MNF (3/4h - 1h)
◦ Questions
◦ Pistes pour une riposte militante : juridique, politique, opérationnelle. Et éléments pour la lutte
contre la sortie des décrets d'application.

Bourse du Travail Salle C Place Guichard Métro GUICHARD, 69003 Lyon France